Le Siège
Siège de la Communauté de Communes
ZA. Le Clos Prieur, rue Solange Boutel
78840 Freneuse
Téléphone: 01 30 93 16 72
la Communauté de Communes vous répond au 01.30.93.16.72
Les finances
Décomposition de la fiscalité
Pour exercer ses missions, la Communauté de Communes prélève quatre impôts:
Les 4 taxes locales : la Taxe d’Habitation (TH), la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB), la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) et la Taxe Professionnelle (TP).
Les taux et les produits de l’année 2008 sont les suivants:
| TAXES | TAUX | PRODUIT |
|---|---|---|
| Taxe d’Habitation | 0,375 % |
82 605 € |
| Taxe sur le Foncier Bâti | 0,588 % |
96 114 € |
| Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) | 2,25 % |
3 899 € |
| Taxe Professionnelle (TP) | 10,66 % |
1 890 658 € |
Les taux de ces taxes n’ont pas augmenté depuis 2002.
Concernant la Taxe professionnelle, la Communauté de Communes reverse la totalité du produit aux communes membres . Cette redistribution se fait au travers des attributions de compensations de la taxe professionnelle.
La taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
La TEOM a pour but de financer les services de collectes et de traitements des déchets ménagers.
Le taux de la TEOM pour l’année 2008 est de 6,71 %, soit un produit de 1 030 824 euros.
Compte tenu de la pression fiscale, la Communauté de Communes a décidé de na pas augmenter le produit théorique attendu (69 euros/habitant). Les coûts supplémentaires de cette compétence seront supportés par le budget général de la collectivité.
Les autres recettes
La Communauté de Communes dispose également de recettes complémentaires :
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Cette dotation attribuée par l’Etat assure à la Communauté de Communes un minimum de moyens financiers pour exercer ces compétences.
La collectivité ayant pris plusieurs compétences peut prétendre à la DGF bonifiée, c’est à dire à un montant supérieur de la dotation.
Pour l’année 2007, la DGF totale s’est élevée à 1 109 406 euros, soit 80 euros/habitant.
Le Fond Départemental de péréquation de la Taxe Professionnelle (FDTP)
Le FDTP est une compensation financière attribuée par le Conseil Général afin de compenser les territoires économiquement défavorisés. Cette redistribution tente de rééquilibrer les ressources issues des activités économiques. Son montant pour l’année 2007 était de 409 226.18 euros.
Les subventions
Lorsque la Communauté de Communes réalise des projets, elle peut généralement prétendre à diverses subventions de la part de partenaires tels que le Conseil Général, le Conseil Régional, l’Etat…
Ces subventions sont ponctuelles et correspondent à des actions précises. A titre d’exemple, des subventions ont été allouées pour la réalisation de la déchetterie.
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