Le Siège
Siège de la Communauté de Communes
ZA. Le Clos Prieur, rue Solange Boutel
78840 Freneuse
Téléphone: 01 30 93 16 72
la Communauté de Communes vous répond au 01.30.93.16.72
Financement
LES INDICATEURS FINANCIERS
Le service de collecte et de traitement des déchets ménagers est assuré par :
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
La TEOM finance en partie le service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés.
A compter de l’année 2005, les collectivités ne vote plus un produit mais un taux. Pour l’année 2008, il est de 6,71 %, soit un produit global de 1 030 824 euros.
La taxe correspond à 69 euros par habitant. Le montant était le même pour l’année 2007.
La redevance spéciale
Conformément à la législation en vigueur, la Communauté de Communes a institué la redevance spéciale. Celle-ci doit normalement servir à faire payer les professionnels pour la collecte et le traitement de leurs déchets ménagers et assimilés.
Cette redevance ne s’applique que si les quantités produites sont supérieures à celles d’un ménage.
En 2007, la Communauté de Communes a perçu 59 210.39 euros au titre de la redevance spéciale.
Le budget général
La part restante des coûts du service est financée par le budget général de la communauté de Communes si nécessaire. Ce financement permet de ne pas augmenter la TEOM et donc la pression fiscale sur les ménages.
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