Le Siège

siege

Siège de la Communauté de Communes
ZA. Le Clos Prieur, rue Solange Boutel
78840 Freneuse

Téléphone: 01 30 93 16 72

la Communauté de Communes vous répond au 01.30.93.16.72

Les finances

Décomposition de la fiscalité

Pour exercer ses missions, la Communauté de Communes prélève quatre impôts :

Les 4 taxes locales : la Taxe d’Habitation (TH), la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB), la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) et la Taxe Professionnelle (TP).

Les taux et les produits de l’année 2013 sont les suivants :

TAXESTAUX
Taxe d’Habitation6,29 %
Taxe sur le Foncier Bâti0,588 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB)4,23 %
CFE17,10 %

La TPU a été remplacée par la Contribution économique territoriale (CET). Une contribution basée sur deux nouveaux impôts : la Cotisation Foncière des Entreprises (calculée sur la valeur des locaux de l’entreprise) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises (calculée sur le bénéfice comptable).

Cette réforme de la taxe professionnelle induit un changement de taux pour tenir compte du transfert de fiscalité aux communes et, par incidence, à la C. C. P. I. F. Ce nouveau taux n’a aucun effet sur le montant de l’impôt versé par les administrés sur les taxes directes locales mais permet de maintenir le niveau de ressources de la communauté de communes. Ainsi le taux de taxe de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est de 17,10 %en 2011 (contre 10,66 % en 2010)

La taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

La TEOM a pour but de financer les services de collectes et de traitements des déchets ménagers.

Le taux de la TEOM pour l’année 2015 est de 6,5 %,

Compte tenu de la pression fiscale, la Communauté de Communes a décidé de na pas augmenter le produit théorique attendu (69 euros/habitant). Les coûts supplémentaires de cette compétence seront supportés par le budget général de la collectivité.

Les autres recettes

La Communauté de Communes dispose également de recettes complémentaires :

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

Cette dotation attribuée par l’Etat assure à la Communauté de Communes un minimum de moyens financiers pour exercer ces compétences.
La collectivité ayant pris plusieurs compétences peut prétendre à la DGF bonifiée, c’est à dire à un montant supérieur de la dotation.

Les subventions

Lorsque la Communauté de Communes réalise des projets, elle peut généralement prétendre à diverses subventions de la part de partenaires tels que le Conseil Général, le Conseil Régional, l’Etat…
Ces subventions sont ponctuelles et correspondent à des actions précises. A titre d’exemple, des subventions ont été allouées pour la réalisation de la déchetterie.

Les budgets de la collectivité

Budget Primitif 2015 Hôtel d’Activités

FONCTIONNEMENT, équilibré en dépenses et recettes : 100 277.99 €
INVESTISSEMENT, équilibré en dépenses et recettes : 110 491.17 €

Budget Principal Primitif 2015 de la CCPIF

FONCTIONNEMENT, équilibré en dépenses et recettes : 10 067 608.18 €
INVESTISSEMENT, équilibré en dépenses et recettes : 9 677 105,66 €

Budget Primitif 2015 de l’Assainissement Collectif

FONCTIONNEMENT, équilibré en dépenses et recettes : 1 263 870.58 €
INVESTISSEMENT, équilibré en dépenses et recettes : 2 896 040.08 €

Budget Primitif 2015 du SPANC

FONCTIONNEMENT, équilibré en dépenses et recettes : 37 641.20 €
INVESTISSEMENT, équilibré en dépenses et recettes : 11 758 €

Voir aussi

  • mappy
  • transport-idf
  • transilien