Le Siège

Siège de la Communauté de Communes
ZA. Le Clos Prieur, rue Solange Boutel
78840 Freneuse

Téléphone: 01 30 93 16 72

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Les informations budgétaires

A quoi sert un budget ?

Préparé par l’exécutif local et approuvé par le Conseil Communautaire, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée.
Il s’agit d’un acte prévisionnel qui peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante.
Les finances de la Communauté de Communes s’articulent autours de deux budgets : un budget général et un budget annexe.

 Les budgets de la Communauté

Pour l’année 2008, le Conseil Communautaire a approuvé un budget général de 13 588 750 euros répartis en:

Section FONCTIONNEMENT : 7 466 322.00 €

La section de fonctionnement regroupe les dépenses générales telles que les charges de gestion courante, le personnel, la collecte et le traitement des déchets ménagers…

Section INVESTISSEMENT : 6 122 428.00 €

La section investissement finance les projets de la Communauté de Communes. Il s’agit par exemple de l’hôtel d’activité, de la réfection de la voirie communautaire, du Relais d’Assistantes Maternelles…
Le budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour l’année 2008 est le suivant:

 Section EXPLOITATION : 49 450,00 €

 Section INVESTISSEMENT : 7 000,00 €

Ce budget d’un montant total de 56 450 euros concerne uniquement la compétence SPANC. Il se justifie par le caractère industriel et commercial des prestations assurées.
Ce sont les redevances de contrôle et les subventions qui alimentent ce budget.

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