
Siège de la Communauté de Communes
ZA. Le Clos Prieur, rue Solange Boutel
78840 Freneuse
Téléphone: 01 30 93 16 72
la Communauté de Communes vous répond au 01.30.93.16.72
La Communauté de Communes a pour objet de favoriser le développement économique du Bonnièrois, et d’associer les communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.
C’est dans cette perspective qu’elle assurera les compétences suivantes :
Compétences relevant de l’article L5214-23-1 du CGCT :
En outre, 3 critères particuliers sont retenus pour identifier une voirie d’intérêt communautaire :
La compétence de la Communauté de Communes consiste à assurer toutes les charges d’investissement et de fonctionnement sur ces voies, limitées exclusivement à la chaussée et à la signalisation routière horizontale et verticale afférente.
La voie VC n°6 est d’intérêt communautaire.
Autres compétences relevant de l’article L5214-16 du CGCT (modification du 19 juin 2006 et du 13 novembre 2007)
contrôle, réhabilitation, contrôle des travaux neufs et l’entretien du service public d’assainissement non collectif
: réalisation et gestion d’une aire d’accueil des gens du voyage.
Le bloc de compétences de la Communauté de Communes évolue en fonction des demandes et des besoins des communes.
Tout transfert de compétence est motivé par une pertinence du périmètre ainsi que par une gestion optimale des missions.
Plusieurs nouvelles compétences intercommunales sont en cours d’étude. Il s’agit par exemple de l’assainissement collectif , de la construction des équipements sportifs…
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