Le Siège

siege

Siège de la Communauté de Communes
ZA. Le Clos Prieur, rue Solange Boutel
78840 Freneuse

Téléphone: 01 30 93 16 72

la Communauté de Communes vous répond au 01.30.93.16.72

Les Compétences / Statuts

LES COMPÉTENCES

La Communauté de Communes a pour objet de favoriser le développement économique du Bonnièrois, et d’associer les communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

C’est dans cette perspective qu’elle assurera les compétences suivantes :

Compétences relevant de l’article L5214-23-1 du CGCT :

  • En matière de développement économique : aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques qui sont d’intérêt communautaire : la zone d’activités « des Portes de l’Ile de France » et toutes nouvelles zones d’activités industrielle, artisanales et tertiaires sur le territoire communautaire, actions de développement économique d’intérêt communautaire, réalisation et gestion d’un hôtel d’activités.
  • En matière d’aménagement de l’espace communautaire : élaboration du schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire, transports urbains de personnes.
  • Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire : les voiries d’intérêts communautaire répondent aux critères généraux suivants : elles doivent être génératrices de richesses en favorisant l’aménagement économique du territoire intercommunal, répondre aux besoins de la population en matière de mobilité et de sécurité, valoriser le patrimoine en renforçant la reconnaissance de l’identité territoriale, le développement de l’activité touristique et les échanges entre habitants des communes membres et, enfin, faciliter l’accessibilité des équipements collectifs.

En outre, 3 critères particuliers sont retenus pour identifier une voirie d’intérêt communautaire :

  • la voie est l’axe principal reliant une commune membre à une autre,
  • la voie est un accès à une voie plus importante,
  • la voie permet l’accès à un équipement dont le rayonnement est intercommunal.

La compétence de la Communauté de Communes consiste à assurer toutes les charges d’investissement et de fonctionnement sur ces voies, limitées exclusivement à la chaussée et à la signalisation routière horizontale et verticale afférente.

La voie VC n°6 est d’intérêt communautaire.

Autres compétences relevant de l’article L5214-16 du CGCT (modification du 19 juin 2006 et du 13 novembre 2007)

  • Protection de l’environnement :réalisation et gestion de la déchetterie
  • Assainissement non collectif :

    contrôle, réhabilitation, contrôle des travaux neufs et l’entretien du service public d’assainissement non collectif

  • Politique du logement et cadre de vie

    : réalisation et gestion d’une aire d’accueil des gens du voyage.

  • Action sociale d’intérêt communautaire
    • Service d’aide ménagère de la délégation locale de la Croix Rouge Française de Bonnières sur Seine.
    • Petite enfance (0-3 ans) : création et gestion d’un relais d’assistantes maternelles, réalisation et gestion de structures d’accueil petite enfance.

Des compétences évolutives

Le bloc de compétences de la Communauté de Communes évolue en fonction des demandes et des besoins des communes.

Tout transfert de compétence est motivé par une pertinence du périmètre ainsi que par une gestion optimale des missions.

Plusieurs nouvelles compétences intercommunales sont en cours d’étude. Il s’agit par exemple de l’assainissement collectif , de la construction des équipements sportifs…

Voir aussi

Informations pratiques

Pour en savoir plus

  • mappy
  • transport-idf
  • transilien