Le Siège

siege

Siège de la Communauté de Communes
ZA. Le Clos Prieur, rue Solange Boutel
78840 Freneuse

Téléphone: 01 30 93 16 72

la Communauté de Communes vous répond au 01.30.93.16.72

Les Compétences / Statuts

LES COMPÉTENCES

La Communauté de Communes a pour objet de favoriser le développement économique du Bonnièrois, et d’associer les communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

C’est dans cette perspective qu’elle assurera les compétences suivantes :

Compétences relevant de l’article L5214-23-1 du CGCT :

  • En matière de développement économique : aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques qui sont d’intérêt communautaire :
  • la zone d’activités des Portes de l’Ile de France.
  • Intérêt communautaire, les actions de développement économique suivantes :
  • Réalisation, gestion, entretien et promotion de structures immobilières d’accueil des entreprises
  • Politique d’accueil des entreprises
  • Promotion économique du territoire de la communauté de communes
  • Elaboration d’études sectorielles et gestion de base de données des entreprises.
  • Promotion des activités économiques et touristiques de dimension communautaire notamment par la réalisation de supports d’information
  • Aménagement de l’espace communautaire : Elaboration du schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.
    Etude et aménagement promouvant l’intermodalité et le transport en commun par bus :
  • Etudes liées au transport et à l’intermodalité
  • Aménagements de gare routières
  • Aménagements d’infrastructures pour la charge des voitures électriques sur les parcelles des bâtiments et équipements publics de la communauté de communes
  • Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire :
    les voiries d’intérêts communautaire répondent à au moins un des critères généraux suivants :
  • La voie est l’axe principal reliant une commune membre à une autre
  • La voie est un accès à une voie plus importante
  • La voie permet l’accès à un équipement dont le rayonnement est intercommunal
  • La compétence de la Communauté de Communes consiste à assurer toutes les charges d’investissement et de fonctionnement sur ces voies, limitées exclusivement à la chaussée et à la signalisation routière horizontale et verticale afférente.
    La remise en état de la voirie par la commune avant son transfert à la communauté de communes est obligatoire.
    La voiries communautaires sont :
  • La voie VC n°6
  • La boucle depuis la D201(pont entre Bonnières et Bennecourt), jusqu à la société ITON SEINE

Autres compétences relevant de l’article L5214-16

  • Protection de l’environnement : réalisation et gestion de la déchetterie

Assainissement collectif et non collectif :

  • Etudes, contrôle des installations existantes, réhabilitation, contrôle des travaux neufs et l’entretien du service public d’assainissement non collectif
    Etudes, élaboration du zonage d’assainissement prévu par l’article L224-10 du CGCT, réalisation et exploitation des ouvrages et installations nécessaires pour la collecte, l’évacuation et le traitement des eaux usées, et des eaux de pluie collectées dans les réseaux unitaires existants, ainsi que les ouvrages accessoires de ces derniers (concernant l’eau de pluie).

Politique du logement et cadre de vie

  •  : réalisation et gestion d’une aire d’accueil des gens du voyage.

Action sociale d’intérêt communautaire

  • Service d’aide ménagère de la délégation locale de la Croix Rouge Française de Bonnières sur Seine.
  • Réalisation, gestion et entretien de structures d’accueil pour personnes âgées non dépendantes
  • Petite enfance (0-3 ans) : création et gestion d’un relais d’assistantes maternelles, réalisation et gestion de structures d’accueil petite enfance.
  • Sport
  • Construction, entretien, gestion et fonctionnement d’équipements sportifs de dimension communautaire (ouverts à l’ensemble des habitants de la communauté de communes). La construction, l’entretien, la gestion et le fonctionnement des équipements existants avant le transfert de la compétence, ou encore les équipements de dimension communale, reste à la charge des communes.
    Promotion d’activités sportives, dont notamment la prise en charge financière des subventions versées aux associations sportives agrées par le ministère des sports (affiliées à une fédération sportive) dès lors qu’il s’agit de financer les activités se déroulant exclusivement sur le territoire communautaire. Le financement éventuel des activités extra communautaires (transport, actions de promotion, équipements) est laissé à la libre appréciation des communes qui pourront subventionner ces actions extra communautaires le cas échéant.

Des compétences évolutives

Le bloc de compétences de la Communauté de Communes évolue en fonction des demandes et des besoins des communes.

Tout transfert de compétence est motivé par une pertinence du périmètre ainsi que par une gestion optimale des missions.

Plusieurs nouvelles compétences intercommunales sont en cours d’étude. Il s’agit par exemple de l’assainissement collectif, de la construction des équipements sportifs…

Voir aussi

Informations pratiques

Pour en savoir plus

  • mappy
  • transport-idf
  • transilien