Le Siège
siège de la Communauté de Communes
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Le SCOT
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT): un outil de planification et de développement des territoires
Qu’est-ce qu’un SCOT ?
Créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) , le Schéma de Cohérence Territoriale est l’outil de conception, de mise en œuvre et de suivi d’une planification intercommunale, dans une perspective de développement durable. Le projet d’aménagement et de développement doit être global, et concerner tout l’espace habité.
A quoi sert un SCOT ?
Le SCOT fixe des orientations générales en matière d’espace, d’équilibre entre les zones urbanisées, agricoles…Il fixe également des objectifs en matière d’équilibre de l’habitat, de mixité sociale, de transports en commun, d’équipements commerciaux ou d’espaces à vocation économique… Le SCOT assure ainsi la cohérence entre les différentes politiques mise en oeuvre et la cohérence de leur traduction locale à travers les Plans Locaux d’Urbanisme (qui remplacent désormais les POS).
Ce shéma est une opportunité pour le territoire intercommunal d’être pris en compte dans les projets de développement futurs.
Le territoire géographique « idéal » d’un SCOT ?
C’est « l’aire urbaine » au sens le plus large, c’est à dire une population vivant ensemble au quotidien, solidaire et cohérente (et donc un milieu rural par exemple). Il appartient donc aux communes et aux intercommunalités appartenant à un même bassin de vie de se regrouper dans le périmètre d’un SCOT.
Le SCOT du Mantois concerne 59 communes, regroupant 150 362 habitants. Il s’étend de la commune d’EPONE à la commune de BLARU.
Le SCOT, un projet vivant et adaptable.
Elaboré dans une perspective à moyen terme, chaque SCOT doit être suivi et réexaminé au moins tous les 10 ans pour s’adapter aux évolutions. Le syndicat mixte qui l’a élaboré doit assurer la cohérence des actions sectorielles et locales dans le temps, et en suivre l’application.
Le SCOT : davantage de participation.
La procédure de mise en œuvre d’un SCOT laisse une grande initiative aux collectivités locales pour la conduite de son projet, le contenu de ses documents… en même temps qu’elle prévoit une participation renforcée pour le public : nécessité d’une concertation et d’une enquête publique.
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