Le Siège

siege

Siège de la Communauté de Communes
ZA. Le Clos Prieur, rue Solange Boutel
78840 Freneuse

Téléphone: 01 30 93 16 72

Assainissement Non Collectif

Le SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif

La loi sur l’eau a obligé les communes à contrôler les assainissements non collectifs au plus tard le 31 décembre 2005 en mettant en place un SPANC.
Compte tenu des enjeux, cette compétence a été transférée à la Communauté de Communes.

Qu’est-ce qu’un assainissement non collectif ?

Par assainissement non collectif, on désigne : tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement

Compte tenu des compétences techniques et des coûts de ce service, le périmètre communautaire apparaît le plus pertinent.

Les missions confiées à la Communauté de Communes sont les suivantes :

Le contrôle des installations neuves

Il s’agit d’instruire la partie assainissement individuel du permis de construire, d’effectuer une visite sur le site et de vérifier avant remblai la bonne réalisation des travaux.

Le contrôle des installations existantes

Le technicien va localiser l’installation, vérifier son état de fonctionnement et faire des prescriptions techniques, si nécessaire.

Suite à la passation d’un marché public, les contrôles sont effectués par la société VEOLIA ENVIRONNEMENT.

La réhabilitation des installations

Les installations nécessitant une réhabilitation pourront obtenir un soutien technique et financier en confiant l’exécution des travaux à la Communauté de Communes.

Les missions et la gestion de ce service sont encadrées dans le règlement du SPANC, que vous pouvez télécharger.

Le financement du service

Les prestations de contrôle assurées par le service public d’assainissement non collectif donnent lieu au paiement par l’usager d’une redevance d’assainissement non collectif. Cette redevance est destinée à financer les charges du service.
Les montants de la redevance sont de :
- 110 euros HT pour le contrôle des installations neuves.
- 110 euros HT pour le contrôle des installations existantes.
Les recettes et les dépenses du service sont retracées dans un budget annexe.

Voir aussi

Pour préparer

Pour en savoir plus

  • mappy
  • transport-idf
  • transilien