Entretien de la voirie
Pour l’entretien de la voirie s’adresser au siège de la Communauté de Communes
ZA. Le Clos Prieur, rue Solange Boutel
78840 Freneuse
Téléphone: 01 30 93 16 72
la Communauté de Communes vous répond au 01.30.93.16.72
La voirie communautaire
Qu’est-ce que la voirie communautaire ?
Les communes membres ont transférés à la Communauté de Communes la compétence « Aménagement et entretien des voiries d’intérêt communautaire » .
Les voiries d’intérêt communautaire répondent aux critères généraux suivants :
- Elles doivent être génératrices de richesses en favorisant l’aménagement économique du territoire intercommunal,
- répondre aux besoins de la population en matière de mobilité et de sécurité, valoriser le patrimoine en renforçant la reconnaissance de l’identité territoriale, le développement de l’activité touristique et les échanges entre habitants des communes membres,
- faciliter l’accessibilité des équipements collectifs.
En outre, 3 critères particuliers sont retenus pour identifier une voirie d’intérêt communautaire :
- la voie est l’axe principal reliant une commune membre à une autre,
- la voie est un accès à une voie plus importante,
- la voie permet l’accès à un équipement dont le rayonnement est intercommunal.
La compétence de la Communauté de Communes consiste à assurer toutes les charges d’investissement et de fonctionnement sur ces voies, limitées exclusivement à la chaussée et à la signalisation routière horizontale et verticale afférente.
Quelles sont les voies communautaires ?
Actuellement, seule la voie desservant la ZAC Des Portes de l’Ile de France est désignée comme voie communautaire (des travaux de réfection ont été réalisés au cours du premier semestre 2007).
Un réflexion est en cours pour transférer d’autres voies communales.
La coupe des accotements
La Communauté de Communes propose depuis 2006, aux communes qui le souhaitent, de couper les accotements des chemins communaux.
Ce service facultatif est une opportunité pour les communes membres ne disposant pas du matériel et du personnel pouvant assurer l’entretien du territoire communal. Les communes font l’économie d’un investissement couteux en matériel.
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